Politique de confidentialité

Politique de Protection des Données Personnelles

Conditions Générales d’Utilisations

Définition

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification définie ci-après :

« Contrat »: désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de protection des données personnelles ;
« Membre »: désigne indifféremment le Membre Freemium et le Membre Premium ;
« Membre Freemium »désigne le membre ayant un compte sur notre Plateforme pour accéder aux fonctionnalités gratuites de notre Plateforme ;
« Membre Premium »désigne le membre ayant un compte sur notre Plateforme pour accéder aux services Premium Solo ou Plus ;
« Plateforme »: plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l’accès au Service ainsi que son utilisation ;
« Utilisateur/Utilisatrice »: désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu’elle soit un Visiteur ou un Membre ;
« Visiteur/Visiteuse »: désigne toute personne, internaute, naviguant sur la Plateforme sans création de compte associé.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent nos rapports avec vous, personne accédant à la Plateforme, applicables durant votre utilisation de la Plateforme et, si vous êtes un Membre jusqu’à désactivation de votre compte. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes des CGU il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser notre Plateforme et nos services.

En naviguant sur la Plateforme, si vous êtes un Visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU et notre Politique de protection des données personnelles.

En créant un compte en cliquant sur le bouton « S’inscrire » pour devenir Membre, vous êtes invité à lire et accepter les présentes CGU et la Politique de protection des données personnelles, en cochant la case prévue à cet effet.

Nous vous encourageons à consulter les « Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de protection des données personnelles » avant votre première utilisation de notre Plateforme et régulièrement lors de leurs mises à jour. Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGU. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons par email ou via notre Plateforme pour vous permettre d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les mises à jour. Les CGU qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de la Plateforme.

Article 1. Inscription au service

1.1 Conditions d’inscription à la Plateforme

Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent d’être inscrit et d’obtenir un compte. Avant de pouvoir vous inscrire sur la Plateforme vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU et la Politique de protection des données personnelles.

Vous déclarez avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation, c’est-à-dire avoir plus de 16 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).

Avant d’accéder à notre Plateforme, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale.

Notre Plateforme ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignement relatifs à toute personne âgée de 15 ans ou moins.

1.2 Création de compte

Vous pourrez créer un compte des deux manières suivantes :

Soit remplir manuellement, sur notre Plateforme, les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription, à l’aide d’informations complètes et exactes. Pour enregistrer votre compte, il vous faudra soumettre à THE NEURON certaines informations à caractère personnel telles que votre nom, prénom et votre adresse email et éventuellement votre numéro de téléphone. Vous trouverez le descriptif du traitement de vos données dans notre Politique de protection des données personnelles ;
Soit en utilisant un compte existant (notamment via Google Plus ou Facebook), en utilisant la fonction prévue à cet effet. En utilisant une telle fonctionnalité, nous aurons accès, publierons sur notre Plateforme et conserverons certaines informations de votre compte Facebook ou Google. Vous pouvez à tout moment supprimer le lien entre votre compte sur la Plateforme THE NEURON et votre compte Google Plus ou Facebook par l’intermédiaire des réglages de votre profil Google Plus ou Facebook. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de vos données dans le cadre de votre compte Facebook ou Google, consultez notre Politique de protection des données personnelles et celles de Facebook et Google.
Vous recevrez ensuite un email avec un mot de passe temporaire que vous devrez ensuite modifier lors de votre première connexion à notre Plateforme.

A l’occasion de la création de votre compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant THE NEURON, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation avec THE NEURON.

En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai THE NEURON. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié THE NEURON de la perte, l’utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu’il en soit, transférer votre compte à toute autre personne ou entité.

Les informations que vous avez fournies pendant l’inscription peuvent être corrigées pendant le processus d’inscription en revenant aux écrans précédents et en corrigeant les informations erronées. Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu’à des fins légales. Le contenu présent sur la Plateforme doit uniquement être utilisé pour un usage privé.

Lorsque vous choisissez votre mot de passe, vous ne devez pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : “abcdef” ou “123456”).

L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et vous devrez les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

Le Membre sera seul autorisé à accéder au Service à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même. En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement THE NEURON en lui adressant un email à l’adresse suivante : contact@theneuron.net

Le Membre qui a perdu son mot de passe devra se connecter sur le site de THE NEURON et suivre la procédure en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

Le Membre est responsable de l’utilisation de la Plateforme et de toutes les actions réalisées au sein de la Plateforme avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à THE NEURON d’une utilisation abusive de son compte.

1.3. Conditions d’accès à la Plateforme

1.3.1 Si vous n’avez pas de compte Membre gratuit

Si vous n’avez pas créé de compte Membre sur notre Plateforme, vous pouvez tout de même accéder à la Plateforme mais vous ne pourrez pas bénéficier de toutes les fonctionnalités et vous n’aurez pas de profil personnel. En effet certains accès ne vous seront pas autorisés, comme l’accès intégral aux cours publiés par notre équipe pédagogique et les quiz de fin d’exercice. Vous n’aurez pas de compte personnel. Les présentes CGU vous sont opposables car elles régissent les conditions d’utilisation du Service, vous devez en prendre connaissance et les accepter avant de poursuivre votre navigation sur la Plateforme.

1.3.2 Si vous avez déjà un compte membre gratuit – Service Freemium

Le service THE NEURON qui ne nécessite pas de paiement est actuellement désigné par l’expression « Service Freemium ».

Si vous avez créé un compte Membre gratuit vous pouvez accéder à la Plateforme et à certaines fonctionnalités du Service Freemium. Suite à la création de votre compte, vous pourrez accéder à votre page de profil où vous renseignez certaines mentions qui sont obligatoires et d’autres qui sont optionnelles.

Vous pouvez accéder à tous les cours, exercices et quiz disponibles. Toutefois, comme vous n’aurez pas suivi de formation avec abonnement, nous ne pourrons pas vous délivrer de certificat relatif au cours suivi. Vous n’aurez pas accès aux services suivants:

Cours du jour/ soir en live
Différents cours de soutien en ligne
Contrôles continus
Différentes préparations aux examen

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation de notre plateforme.

Article 2. Informations fournies par vous

Chaque personne garantit à THE NEURON que les informations qu’il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont vraies, exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul(e) responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.

THE NEURON ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs/Utilisatrices ou pour des tiers.

Vous êtes responsable de toute l’activité qui se déroule sur votre compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez posséder qu’un seul compte.

Article 3. Propriété intellectuelle

3.1. Propriété intellectuelle afférente au Service, à notre Plateforme et aux éléments qui les composent

A l’exception des cours réalisés par les Utilisateurs/Utilisatrices et/ou par les Partenaires de THE NEURON, l’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que notre Plateforme et le Service eux-mêmes sont la propriété exclusive de THE NEURON. L’Utilisateur/Utilisatrice reconnaît qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée du Contrat, et des droits d’utilisation des cours qui lui sont concédés.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de THE NEURON et/ou sauf licence Creative Commons l’y autorisant, l’y autorisant, l’Utilisateur/Utilisatrice s’engage à ne pas :

Reproduire, à des fins commerciales ou non, des cours présents au sein du Service (à l’exception de ses propres cours) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme ;
Intégrer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d’extraire, réutiliser ou d’indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme ;
Collecter les informations sur les Utilisateurs/Utilisatrices pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
Copier les cours présents au sein du Service (à l’exception de ses propres cours) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le service et/ou notre Plateforme sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Service et/ou de notre Plateforme engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

3.2. Propriété intellectuelle afférente aux contenus publiés par l’Utilisateur/Utilisatrice au sein du Service

3.2.1. En contrepartie de l’usage du Service les Membres accordent à THE NEURON une licence mondiale, non-exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, conférant à THE NEURON le droit de copier, stocker, corriger, adapter et diffuser l’ensemble des contenus (en ce compris, les cours, les Projets et toute autre activité réalisée par les Membres au sein du Service) fournis par le Membre au sein du Service. Cette licence est concédée au fur et à mesure de la publication des éléments concernés, aux seules fins du bon fonctionnement du Service.

3.2.2. Les Membres susmentionnés garantissent qu’ils disposent des droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité (et en particulier, le droit à l’image) nécessaires à la publication des contenus (en ce compris, les cours) qu’ils publient au sein du Service.

Ils garantissent également que les contenus qu’ils publient au sein du Service ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l’injure, à la vie privée, au droit à l’image, à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.

Vous garantissez ainsi THE NEURON contre tout recours éventuel d’un tiers concernant la publication desdits contenus (en ce compris, les cours) au sein du Service.

Article 4. Fonctionnalités du service

4.1. Les cours en ligne

4.1.1. Tout cours publié au sein du Service demeure la propriété de son auteur.

Sauf mention contraire, chaque cours est soumis à l’une des quatre (4) licences Creative Commons suivantes :

Licence CC BY ;
Licence CC BY-SA ;
Licence CC BY-NC ;
Licence CC BY-NC-SA ;

Les droits d’utilisation couverts par chacune de ces licences Creative Commons sont détaillés sur la page suivante.

L’Utilisateur/Utilisatrice s’engage à prendre connaissance de la licence à laquelle chaque cours est soumis et à respecter les modalités d’usage du cours visées par la licence concernée. Notamment, l’Utilisateur/Utilisatrice qui souhaite reproduire tout ou partie d’un cours doit impérativement vérifier que la licence à laquelle il est soumis le permet.

4.2. Espaces de discussion

Les Membres et les Abonné(e)s ont la faculté d’accéder à des espaces de discussion où ils peuvent consulter notamment les fils de discussion entre Membres ou entre Abonné(e)s, et échanger avec ces derniers sur une question donnée.

Vous vous engagez à ne pas diffuser de correspondance privée sur les espaces de discussion publics et doit, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée.

Lorsque vous publiez un message, vous vous obligez à respecter en particulier les dispositions de l’article 7.2 ci-après et celles de la « Charte de Bonne Conduite ».

Les Membres et les Abonné(e)s peuvent visualiser les messages des autres Membres et Abonné(e)s sur les espaces de discussion publics et les signaler, conformément à l’article 5 ci-après.

Article 5. Signalisation - modération a posteriori

Tout Membre ou Abonné a la possibilité de signaler à THE NEURON tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou de notre Plateforme, de quelque manière que ce soit.

Pour cela, vous devrez contacter THE NEURON soit par email à l’adresse : contact@theneuron.net , soit à l’aide du formulaire accessible au sein du Service en cliquant sur l’onglet « Nous contacter », soit par courrier postal à l’adresse : THE NEURON, Kotto, Rue Mbangue BP 15755 Douala-Cameroun, et procéder comme suit :

Décliner votre identité ;
Décrire le contenu litigieux de manière précise et détaillée ainsi que sa localisation sur notre Plateforme ;
Décrire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit être considéré comme manifestement illicite et, par suite, retiré de notre Plateforme ;
Adresser la copie de la correspondance que vous aurez préalablement envoyée à l’auteur de ce contenu pour en demander la modification ou le retrait et/ou la justification que vous n’avez pas pu contacter cet auteur.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui aura été préalablement signalé. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par THE NEURON.

Pour plus d’informations sur ses obligations, vous êtes invité à prendre connaissance de la « Charte de Bonne Conduite ».

Article 6. Protection des données personnelles

Nous portons une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Vous trouverez ici le descriptif détaillé des utilisations que nous faisons de vos données personnelles et des cookies et leurs finalités.

THE NEURON invite expressément l’Utilisateur/Utilisatrice à consulter sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 7. Obligations des Utilisateurs et Charte de Bonne Conduite

7.1. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, nous vous demandons de vous engager à :

Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations que vous fournissez sur la Plateforme quant à votre identité et vos coordonnées ;
Garantir le bon usage de la Plateforme ;
Ne créer qu’un seul compte au sein de la Plateforme ;
S’abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants,diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire,volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) ;
Ne pas usurper la qualité, l’attribut ou l’identifiant d’un(e) autre Utilisateur/Utilisatrice ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (cours, messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet au sein de la Plateforme ;
Ne pas altérer ou perturber l’intégrité de la Plateforme et/ou des données qui y sont contenues ;
Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
Utiliser la Plateforme dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

En cas de manquement à l’une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur.

7.2. Charte de Bonne Conduite

THE NEURON est un site web communautaire basé sur l’entraide et le partage dont les forums sont ouverts à tous les Membres et Abonné(e)s. Chacun(e) est invité(e) à y participer, en se créant un compte sur THE NEURON et en respectant les règles élémentaires de courtoisie et la législation en vigueur.

Les échanges sur THE NEURON sont modérés a posteriori, c’est-à-dire qu’aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d’être contrôlés par l’équipe de modération et les administrateurs de notre Plateforme, après publication par le membre.

Le rôle de l’équipe de modération et des administrateurs est de veiller au bon fonctionnement des forums, en écartant tout message qui par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou manifestement hors sujet, nuisent aux échanges. Les modérateurs et les administrateurs excluent également tous messages contraires aux lois en vigueur.

Sont ainsi susceptibles de modération (liste non exhaustive) :

les messages à caractère tribalistes, racistes, haineux, homophobes, sexistes ou diffamatoires
les messages à caractère publicitaires
les messages obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement
les messages mentionnant des coordonnées précises comme un numéro de téléphone, une adresse postale et dont l’origine et l’exactitude sont invérifiables par les modérateurs ou pourraient engendrer un préjudice à des personnes
les messages publiés en plusieurs exemplaires
les messages hors sujet ou incitant à la polémique
les messages en langage abrégé ou dont l’orthographe est trop approximative
les messages rédigés entièrement en majuscules

En cas de non-respect de ces règles et consignes, l’équipe de THE NEURON appliquera certaines sanctions aux Utilisateurs/Utilisatrices concerné(e)s. La sanction la plus élevée est le bannissement et consiste à bloquer entièrement l’accès à la Plateforme à un Utilisateur/Utilisatrice.

Article 8. Responsabilité de THE NEURON

8.1. A l’égard des informations et/ou contenus publiés au sein de la Plateforme par les Utilisateurs/Utilisatrice

A l’exception des cours créés par les Membres – qui devront faire l’objet d’une validation préalable par THE NEURON avant leur mise en ligne, les informations et contenus (messages, commentaires) publiés par les Utilisateurs/Utilisatrices au sein de la Plateforme ne sont pas contrôlés en amont par THE NEURON avant leur publication au sein de la Plateforme. En revanche, ils seront susceptibles d’être contrôlés a posteriori par THE NEURON.

En notre qualité d’hébergeur de ces informations et/ou contenus (hors cours) mis en ligne par l’Utilisateur/Utilisatrice par l’intermédiaire de notre Plateforme, nous sommes soumis au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique. Nous pourrons, dans ce cadre, supprimer les Informations et/ou contenus manifestement illicites qui nous seront notifiés.

8.2. En cas d’inexécution de nos obligations

THE NEURON ne sera responsable que des dommages directs subis par les Utilisateurs/Utilsatrices, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution de nos obligations.

En revanche, nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables :

Des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur/Utilisatrice, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;
Des dommages indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ;
De toute perte de données subie par l’Utilisateur/Utilisatrice, même si elle est du fait de THE NEURON.

Article 9. Interruption du service pour maintenance ou amélioration

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et son accessibilité mais nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de la Plateforme.

En cas de mise à jour de la Plateforme pour une évolution technique, notre Plateforme sera inaccessible temporairement.

L’accès au Service pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence.

Plus généralement, l’interruption du Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence, n’engagera pas notre responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.

En conséquence, nous ne pouvons être tenu pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du Service. De même, nous ne pourrons être tenus pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Service.

Pour éviter autant que possible des désagréments, vous devez vous assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant vos informations, contenus et logiciels.

Vous reconnaissez utiliser le Service, mais un « bug » de notre Plateforme peut vous faire perdre certaines de vos données, les altérer ou les exposer. Nous nous engageons cependant à tout mettre en œuvre pour les restaurer dans la mesure du possible et à vous garantir un accès à la Plateforme le plus rapidement possible.

Article 10. Inscription et droits sur le compte Utilisateur

10.1. Par un Membre

Tous les Membres de notre Plateforme disposent d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de leur compte.

Les conditions de résiliation pour une souscription inférieure à quatorze (14) jours pour les abonnés ayant souscrit un Abonnement Premium sont régies par l’article 9 des Conditions Générales de Service. Nous vous prions de bien vouloir vous y référer si vous êtes dans cette situation.

Si vous avez obtenu un certificat ou un diplôme ou validé des compétences nous ne pourrons pas faire droit à votre demande de suppression de compte. En raison de nos obligations réglementaires liées à la nature de notre activité, nous devons conserver votre dossier étudiant comprenant votre fiche identité, et l’ensemble de votre parcours suivi avec THE NEURON. Vos données seront archivées tout en veillant à une exigence maximale de sécurité en n’étant accessibles qu’à un nombre limité de personnes au sein de nos services. Nous pourrons, si vous le souhaitez, vous adresser votre dossier étudiant.

Si vous vous êtes engagés avec nous avec un Abonnement Premium plus mais que vous avez décidé d’arrêter votre Parcours, nous traiterons votre demande selon que vous avez décidé d’arrêter définitivement votre Abonnement ou de faire une suspension. Dans le premier cas, nous supprimerons toutes vos données dans un délai de trente (30) jours, mais dans le second cas, nous ne pourrons pas faire droit à votre demande car nous devons conserver votre dossier lorsque vous serez diplômé pour des contraintes réglementaires liées à la nature de notre activité.

Les Utilisateurs ainsi que les Abonnés Premium Solo peuvent à tout moment modifier et obtenir un droit d’accès à leur compte personnel en nous contactant par email à l’adresse contact@theneuron.net. Si vous souhaitez vous désinscrire de notre Plateforme, veuillez cliquer sur le lien « je veux supprimer mon compte » dans l’onglet paramètre du profil membre ou en nous contactant par email à l’adresse précitée. Votre demande de suppression de compte entraînera la suppression de vos données personnelles de nos bases de données. La désinscription entraînera la résiliation du Contrat. Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par THE NEURON.

10.2. Par THE NEURON

Si une demande d’inscription à nos services est effectuée par un mineur sans le consentement préalable de son responsable légal, nous pourrons bloquer l’accès au Compte jusqu’à ce que le consentement soit obtenu.

Lorsque nous remarquons qu’un Utilisateur, un Membre ou un Abonné de la Plateforme ne respecte pas les présentes CGU et les CGV, nous prendrons contact avec lui pour l’avertir qu’une sanction à son égard peut être prise, notamment la suspension de son compte. La Charte de bonne conduite énoncée dans ces CGU doit être respectée par chacun pour le bon fonctionnement de la Plateforme et la bonne entente entre les personnes.

Si aucune solution ne parvient à être trouvée et que les règles de bonne conduite ne sont pas respectées, nous serons dans l’obligation de désactiver votre compte pour une durée temporaire ou définitive et nous prendrons contact avec vous au préalable par email.

Article 11. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre partie d’un retard d’exécution ou d’une inexécution en raison de survenance d’un événement en dehors du contrôle des parties qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet événement est temporaire. Néanmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Article 12. Résolution des différends

Les CGU sont soumises à la loi camerounaise. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Douala, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Politique de Protection des Données Personnelles

Introduction

THE NEURON est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 10 Novembre 2020. Avec ce règlement, THE NEURON renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs/Utilisatrices soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont THE NEURON traite les données à caractère personnel des visiteurs/visiteuses et des utilisateurs/utilisatrices (ci- après les « Utilisateurs/Utilisatrices ») lors de leur navigation sur notre site www.theneuron.net . La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

THE NEURON accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs/Utilisatrices. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour périodiquement la Politique de protection des données personnelles. Nous pourrons aussi apporter des modifications nécessaires afin de respecter les changements de la législation et réglementation en vigueur. Dans la mesure du possible, nous vous notifierons tout changement important. Nous vous encourageons toutefois à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site.

Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités

Nous collectons des données personnelles que vous nous transmettez et des données que nous recueillons.

Nous utilisons ces données personnelles pour améliorer votre expérience utilisateur et personnaliser nos services.

Lorsque vous utilisez notre plateforme et/ou lors de votre inscription, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : vos noms et prénoms.

Nous vous demanderons également de nous transmettre votre adresse email afin d’utiliser cette donnée pour la création d’un compte, l’envoi d’emails d’informations et de notifications, ainsi que pour la newsletter.

Nous collectons également votre pseudo, avatar, adresse postale, genre, votre numéro de téléphone, votre adresse IP, et certaines informations disponibles sur vos réseaux sociaux. Nous vous demanderons également de nous transmettre à titre facultatif une mini-biographie, ou une biographie. Une photo vous est également demandée afin de vous identifier lors des soutenances.

En outre, afin de satisfaire à nos obligations légales, nous demandons à nos mentors de nous fournir une pièce d’identité officielle (telle que passeport, carte d’identité, permis de conduire), extrait de casier judiciaire, biographie ou lien vers leur page LinkedIn et dernier diplôme obtenu.

THE NEURON utilise des méthodes de Learning Analytics permettant d’analyser les cours suivis, les exercices, chapitres complétés, parcours et projets. Nous utilisons ces données pour l’analyse et l’affichage. Ces données sont utilisées pour divers aspects, notamment pour recueillir votre expérience utilisateur et suivre votre progression, mettre en place un suivi et des statistiques en fonction de votre motivation.

Ces données recueillies à partir des méthodes Learning Analytics seront également utilisées pour l’analyse du service Student Success (progression, suivi, statistiques), pour vous proposer des cours et des parcours pertinents et adaptés et enfin à des fins des recherches anonymisées.

Lorsque vous nous transmettez vos coordonnées, nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone et vous demander des informations sur votre projet professionnel, votre parcours favori, votes de qualification, vos préférences de financement, votre désir pour une formation de long-terme, les freins par rapport à la solution proposée, la date de démarrage estimée, ainsi en fonction de votre situation la raison du rejet. Ces données sont utilisées pour l’enregistrement, la consultation, l’utilisation, la complétion, l’extraction et la transmission pour promouvoir les parcours de nos étudiants.

Lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme, vous pouvez vous inscrire grâce à Facebook ou votre compte Google. Si vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition et notamment Facebook, THE NEURON aura accès à certaines données (notamment vos profil public Facebook, date de naissance et adresse email) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos données personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J’aime ».

Lorsque vous candidatez à un parcours en alternance sur notre plateforme, nous vous demanderons de nous transmettre certaines de vos données, notamment : votre C.V. à jour, un paragraphe décrivant votre motivation, votre situation actuelle décrite sous la forme d’une vidéo, une autorisation de travailler sur le territoire français, la formation que vous souhaitez effectuer, votre niveau d’études en début de formation, l’intitulé du dernier diplôme obtenu, votre statut au début de la formation ainsi que vos objectifs pour effectuer la formation, le nom de l’entreprise trouvée pour l’alternance, la formation souhaitée ainsi que des commentaires de votre part. Nous utiliserons ces informations pour la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation et la complétion de nos parcours.

A la fin de votre parcours diplômant, à des fins de statistiques, nous vous demanderons de remplir un questionnaire vous demandant certaines de vos données et en particulier le titre de votre poste, le nom de votre employeur et votre salaire.

Dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, nous pouvons utiliser un outil de mesure de satisfaction des clients. Il vous sera demandé via cet outil de rédiger un avis sur la formation suivie avec THE NEURON.

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Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur notre plateforme exclusivement pour nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation européenne et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

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Vos données sont-elles partagées avec des tiers

Nous encadrons juridiquement les transferts par des engagements contractuels avec nos sous-traitants pour vous apporter un niveau élevé de sécurité.

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre plateforme sont destinées pour la propre utilisation par THE NEURON et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles THE NEURON peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

THE NEURON ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :

Lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux vous permettant d’intégrer dans votre profil THE NEURON des informations issues de votre compte sur leur propre plateforme) ;
Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre plateforme ;
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de THE NEURON, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de protection des données personnelles (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de THE NEURON, ses membres et plus généralement tout tiers ;
En outre, THE NEURON ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) THE NEURON y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de THE NEURON dans l’exécution des services (par exemple, THE NEURON utilise les services d’une société de télécommunications).

Si THE NEURON ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.

Nous conservons vos données dans nos serveurs mais nous les transférons également hors de l’Union africaine vers d’autres contrées. Nous avons conclu avec les entités vers lesquelles nous transférons vos données des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires. Nous pouvons faire appel aux services des entreprises tierces vers qui nous sous-traitons vos données pour répondre à vos demandes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d’emailing et de SMS.

Comment sont protégées vos données personnelles

Nous prenons toutes les dispositions nécessaires pour que vos données soient protégées. Nous vous demandons également de veiller à la confidentialité des données.

THE NEURON applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs/Utilisatrices. Les Utilisateurs/Utilisatrices qui sont membres de THE NEURON s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à THE NEURON toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

Quelles est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de THE NEURON

Vos données sont conservées pour une durée limitée afin de vous assurer une sécurité optimale.

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs de THE NEURON seront supprimées à l’issue d’une certaine période et selon les données traitées.

Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d’oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au Site, votre e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer en modifiant les informations de son profil sur la section « Mon compte » du Site.

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales, et notamment :

Données de connexion et relatives à votre profil :
- 5 ans après votre dernière utilisation de notre plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte ;
- Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de 2 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre plateforme.
Données de facturation et relatives à votre contrat : 10 ans
Données des visiteurs et relatives à la prospection commerciale: 3 ans
Données relatives à la validation des projets, certificats et diplômes : 50 ans

Êtes vous mineur

Nous attachons une grande importance à la sécurité des mineurs, c’est pour cela que nous ne collectons pas les données personnelles des mineurs de moins de 15 ans.

Notre objectif étant de rendre l’éducation accessible à tous et pour tous, des mineurs peuvent accéder au Site pour rechercher des informations.

Notre plateforme ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignements relatifs à toute personne âgée de moins de 15 ans.

Vous devez lire la présente Politique de protection des données personnelles pour garantir que vous la comprenez.

Lorsque vous avez donné votre consentement alors que vous étiez mineurs, les données personnelles vous concernant ont été collectées.

Vous pourrez exercer votre droit à l’oubli si vous ne souhaitez plus que les données vous concernant soient dans nos bases de données.

Que se passe-t-il en cas d’utilisation des services THE NEURON en relation avec les réseaux sociaux

Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation des données faite par les réseaux sociaux. Vous pouvez les paramétrer sur leurs sites.

Lorsque vous utilisez des réseaux sociaux et des services ou applications de THE NEURON en relation avec des réseaux sociaux, cela est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et THE NEURON.

Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. Vous avez la possibilité de paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.

Quels sont vos droits

En application de la réglementation africaine en vigueur, nous avons mis en place des procédures et mécanismes vous permettant d’exercer vos droits.

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :

droit d’accès et de rectification ;
de mise à jour, de complétude des données Utilisateurs ;
droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment un consentement ;
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
droit d’opposition aux traitements des données personnelles ;
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.

Si vous souhaitez savoir comment THE NEURON utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l’adresse contact@theneuron.net. Enfin les Utilisateurs de THE NEURON peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle.

Vos requêtes seront traitées sous un mois. En cas de doute raisonnable quant à votre identité nous pouvons demander que nous soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.

Comment nous contacter - coordonnées data protection officer

Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à THE NEURON de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à l’adresse contact@theneuron.net.

Règlement Intérieur Étudiant

Préambule

THE NEURON est un établissement privé d’enseignement à distance déclaré auprès du rectorat de l’académie de Paris et un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11 75 52056 75 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

Article 1. Objet et champ d'application du règlement

Le présent règlement s’applique à tous les Étudiant(e)s, qui suivent un parcours de formation sur la plateforme THE NEURON (les « Étudiant(e)s »).

Le règlement intérieur vise à réguler les rapports entre les membres de la communauté éducative de THE NEURON afin de permettre les meilleures conditions de travail à l’ensemble des étudiant(e)s, propices à la réussite de leur formation, et ce, en prenant en compte les particularités de l’enseignement dispensé essentiellement à distance, en ligne sur la plateforme THE NEURON

Article 2. Règles de fonctionnement

2.1 Principes essentiels

Les espaces éducatifs de THE NEURON reposent sur les valeurs et les principes suivants, dont le respect s’imposent à tous, de tolérance, d’entraide, de bienveillance, de courtoisie, de civilité et de savoir-vivre ensemble, de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, à la protection contre toute forme de violence verbale, morale, psychologique, ou physique.

L’usage de la violence, sous quelque forme que ce soit, est interdit et ne sera pas toléré au sein des espaces en ligne ou hors ligne de THE NEURON

Les Étudiant(e)s sont ainsi invités à participer aux différents espaces communautaires de THE NEURON (dont les forums), en respectant les valeurs et principes évoqués ci-avant ainsi que la législation en vigueur. Les Étudiant(e)s doivent également se conformer aux dispositions de la Charte de Bonne Conduite.

2.2 Organisation des formations

Chaque Parcours comporte un certain nombre de projets que l’Étudiant(e) doit valider.

Pour valider sa formation, l’étudiant doit :

réaliser la totalité des projets composant sa formation et les faire valider, une première fois, par son mentor.
lorsque le projet l’exige, valider auprès du mentor validateur, la totalité des compétences indiquées dans les projets lors d’une soutenance ultérieure, réalisée en visioconférence. Cette soutenance est enregistrée et sauvegardée dans le dossier de l’élève.
soumettre et faire valider son portfolio auprès du jury du titre. La décision des membres du jury est souveraine.

2.3 Modalités Jury

Le jury est composé de professionnels du secteur et de représentants de THE NEURON. Il se réunit, physiquement ou à distance, de façon synchrone ou asynchrone, pour délibérer au vu des dossiers de chaque candidat au diplôme. Les dossiers de chaque candidat sont composés des éléments suivants :

Une présentation du profil de l’étudiant(e) ;
L’ensemble des compte-rendus de suivi rédigés par les mentors sur la progression et l’assiduité de l’étudiant(e) ;
Tous les projets de l’étudiant(e) composé de : soutenances vidéos enregistrées, les livrables réalisés et les commentaires du mentor ayant validé la soutenance.

Rattrapage
Lorsque le jury refuse l’obtention du diplôme, il propose des axes d’amélioration pour soumettre, sous 6 mois, un ou plusieurs nouveaux projets axés sur les compétences à renforcer. Ces projets seront validés par les membres du jury.

2.4 Equipement nécessaire

Les enseignements de THE NEURON étant dispensés en ligne, chaque Étudiant(e) doit obligatoirement avoir accès à un réseau internet de qualité suffisante permettant d’effectuer des visioconférences sans interruptions, avoir en sa possession une webcam ainsi qu’un micro permettant de réaliser les sessions hebdomadaires de mentorat (art. 2.1) dans des conditions optimales.

Un aménagement est prévu pour les Étudiant(e)s en situation de handicap.

2.5 Modalités de l’accompagnement pédagogique Mentorat

Ces sessions de mentorat se déroulent exclusivement par le biais d’une visio-conférence, impliquant pour l’étudiant(e) l’obligation pour chaque session et soutenance d’avoir en sa possession une webcam et un micro opérationnels. Pour les Étudiant(e)s justifiant d’une situation de handicap, une soutenance pourra être organisée en audio-conférence.

L’Étudiant(e) accepte que ses sessions de mentorat puissent être filmées à des fins de qualité exclusivement internes et propres à THE NEURON.

Les étudiant(e)s doivent appliquer les règles de ponctualité, civilité, et se présenter dans un environnement direct adapté, un langage et avec une tenue vestimentaire corrects à toutes les sessions de mentorat ainsi qu’aux soutenances.

2.6 Modalités de contrôle continu des connaissances

Les sessions de soutenance sont enregistrées et conservées pendant toute la durée de la formation dans l’objectif de servir comme moyen de contrôle continu de la formation. Elles seront présentées et visionnées par les membres du jury final de diplomation. Elles constituent le dossier académique de l’Étudiant(e).

2.7 Arrêt et suspension des formations

En cas d’arrêt anticipé de la formation ou de suspension de la formation, l’Étudiant(e) doit en notifier son Mentor.
Dans le cas d’une suspension longue (d’une durée supérieure à 15 jours continus), l’Étudiant(e) doit également en faire mention au Service Scolarité (Student Success), via l’email : hello.students@theneuron.net

Les suspensions d’une durée d’une semaine (soit une session de mentorat) sont autorisées et reportables, sous réserve que le Mentor en ait été informé au préalable et sous réserve de sa disponibilité.

Les étudiant(e)s financé(e)s par un organisme de financement tel que le Fond National de l’Emploi ou autres n’ont pas la possibilité de faire de pause sans en référer préalablement à leur organisme de financement. Un accord écrit officiel de l’organisme de financement sera obligatoire pour que THE NEURON prenne en considération ladite pause et que le report de la durée équivalente à la période de suspension en fin de la formation soit effectif.

2.8 Demande de changement de formation

Tout demande de changement de parcours doit être préalablement soumise à THE NEURON via un email à hello.students@theneuron.net, après consultation obligatoire du mentor. Le changement de parcours demande au minimum 7 jours ouvrés de traitement.

Les Étudiant(e)s qui sont financé(e)s par un organisme financeur tiers doivent au préalable faire une demande de changement de parcours auprès de leur organisme financeur. Le changement de parcours ne pourra être effectif sans accord écrit officiel de l’organisme.

Article 3. Obligations des Étudiant(e)s

3.1 Assiduité

L’étudiant(e) est tenu à une obligation générale d’assiduité.

3.2 Participation obligatoire aux séances de mentorat des Parcours

L’Étudiant(e) doit être présent(e) à toutes les sessions de mentorat hebdomadaires.

En cas d’absence à une session de mentorat :

L’Étudiant(e) doit impérativement prévenir son mentor plus de 24h à l’avance, en justifiant son absence afin de pouvoir reporter la session, si possible dans la même semaine ou la semaine suivante. Ce report de session peut aboutir à programmer 2 sessions de mentorat dans une même semaine, ce à quoi l’Étudiant(e) devra se conformer.
Si l’Étudiant(e) ne prévient pas ou prévient moins de 24h avant la session programmée, celle-ci sera considérée comme une absence non-justifiée et ne sera pas reportée, sauf cas exceptionnel soumis à l’autorisation préalable du Service Scolarité de THE NEURON. Est considérée comme une “absence non autorisée”, toute session annulée par l’Étudiant(e) moins de 24 (vingt-quatre) heures avant la session ou un retard de plus de 15 (quinze) minutes lors d’une session.

Dans les 2 cas cités ci-dessus, l’Étudiant(e) doit envoyer un email au mentor afin de le tenir informé des raisons de l’absence (avant et/ou après la session programmée) et re-programmer une session avec le Mentor dans les 48h de l’absence.

Après trois absences non autorisées consécutives de l’Étudiant, le Conseil de discipline pourra prononcer une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de celui-ci de la formation.

3.3 Implication

En vue du succès de leur formation, les Étudiant(e)s se doivent de fournir un travail régulier tout au long de leur formation, dont la réalisation des projets qu’ils devront soumettre à leur Mentor lors des sessions hebdomadaires.

L’Étudiant(e) devra aussi se soumettre au contrôle des connaissances lors des sessions de soutenance.

En cas de non respect des dispositions du présent article le conseil de discipline pourra prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre de l’Étudiant(e).

3.4 Respect de la propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus accessibles sur la plateforme est protégé par la réglementation régissant les droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que dans les conditions de la licence Creative Commons « CC BY-NC-SA 4.0 » dite « Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les mêmes Conditions 4.0 »

Il est formellement interdit de recopier intégralement ou partiellement un texte, des photos, le travail d’autrui sans faire référence à la source d’origine.

Si une reproduction illégale devait être constatée, le Conseil de discipline se saisira automatiquement du dossier et appliquera une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la formation.

De même, si un cas de triche ou de reproduction du travail d’un(e) autre étudiant(e) était avéré, le Conseil de discipline se saisira automatiquement du dossier et appliquera une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la formation.

3.5 Interdiction de la violence et respect d’autrui

Tout comportement jugé injurieux, calomnieux, xénophobe, raciste, tribaliste, diffamatoire, obscène, sexiste, homophobe, menaçant, illégal ou plus généralement considéré comme inacceptable par THE NEURON entraînera immédiatement une procédure disciplinaire et une possible exclusion de la formation suite à la décision du Conseil de discipline et éventuellement une procédure pénale.

Article 4. Discipline

4.1 Conseil de discipline

Composition

Chaque Conseil de discipline pourra être constitué des personnes suivantes :

Directeur·rice Pédagogique, président du Conseil de discipline
Responsable pédagogique du parcours/ de la formation
Un représentant étudiant (à titre consultatif et sur invitation de l’Étudiant)

Tout conseil de discipline se tiendra à distance, par système de visioconférence. Les convocations sont adressées par e-mail aux Étudiant(e)s au moins 3 jours avant la tenue de la séance du conseil.

Décisions du conseil de discipline

La décision du Conseil de discipline sera communiquée par lettre recommandée avec accusé réception à l’Étudiant(e) au plus tôt dans les deux jours suivant le conseil et au plus tard dans les 15 jours après l’entretien. La décision du conseil de discipline n’est pas susceptible d’appel.

Toute décision disciplinaire du Conseil sera également transmise aux organismes officiels (Front National de l’ Emploi) dans le cas d’une prise en charge de la formation, qu’elle soit partielle ou totale et à l’employeur en cas d’action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise.

4.2 Procédure et mesures disciplinaires

Tout manquement de l’Étudiant(e) à l’une des obligations du présent règlement intérieur ou bien auteur ou complice d’une fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion d’une soutenance pourra faire l’objet d’une procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée à un Étudiant(e) sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Tout(e) Étudiant(e) convoqué(e) en Conseil de discipline a le droit de se faire assister par un représentant étudiant(e) qui se trouve dans le même parcours de formation. Cette mention figure impérativement sur les convocations ainsi que la date, l’heure et le lieu de l’entretien.

Pour le cas où l’étudiant(e) ou son représentant serait absent à la convocation du Conseil de discipline, ce/cette dernier/dernière se tiendrait tout de même, sauf en cas de force majeure (accident, maladie, décès d’un proche de descendance ou d’ascendance directe) qui devrait être prouvé par un document officiel (justificatif d’hospitalisation, arrêt maladie, faire-part de décès).

Lorsque le/la Directeur/Directrice Pédagogique ou son/sa représentant(e) envisage de prendre une sanction, qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un Étudiant(e) dans une formation, il peut convoquer une réunion du Conseil de discipline.

Le Conseil de discipline convoque l’Étudiant en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par email ou remise à l’intéressé contre décharge.

Le Conseil de discipline indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’Étudiant(e).

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

Avertissement

Suspension

Exclusion définitive

Information par Email

Exclusion temporaire de la formation d’une durée de 1 mois.

Le mois d’exclusion est dû financièrement quel que soit le dispositif de financement de l’étudiant(e) (personnel ou par un tiers financeur).

Arrêt immédiat de la formation.

Les frais engagés ne sont pas remboursés.

Interruption de l’accès aux différents outils collaboratifs, ainsi qu’au mentorat.

Exclusion de toute formation THE NEURON pendant 1 an.

Quel que soit le motif de la sanction, celle-ci sera inscrite dans le dossier de l’étudiant(e) et sera prise en compte lors du Jury final de diplômation

Article 5. Règles d'hygiène et de sécurité

Dans le cas où une partie de la formation suivie par les Étudiant(e)s se déroulerait hors de la plateforme, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur conformément à la loi en vigueur, les mesures d’hygiène et sécurité applicables aux Étudiant(e)s seront celles dudit règlement, auquel les Étudiant(e)s devront se conformer.

Conditions Générales de services

Article 1 - Définitions

Dans le cadre des Conditions Générales du Services, les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont la signification suivante :

« Abonné(e) » : désigne toute personne ayant souscrit un Abonnement Premium;
« Abonnement » : souscription à tout ou partie des fonctionnalités payantes des Services par un(e) Abonné(e) en fonction de l’Offre qu’il/elle a souscrite ;
« Certificat de réussite » : certificat délivré à l’Abonné(e), lorsqu’il réussit les exercices d’un Cours et qu’il/elle obtient la note suffisante à l’obtention du certificat ; Le certificat permet l’acquisition de compétences et est valorisé par les recruteurs;
« Cours » : cours sous forme de texte, d’image (schéma, illustration, etc.) et/ou de vidéo, créé par tout expert (e.g. des Abonnés, THE NEURON, des universités, des écoles, des entreprises, etc.) dans un domaine donné et accessible en ligne au sein de nos services ; les Cours peuvent comprendre des exercices sous forme de quiz automatiquement corrigés et/ou de devoirs évalués par des Abonné(e)s ; les Cours sous forme vidéo peuvent être visionnés en streaming par l’Utilisateur/Utilisatrice et/ou être téléchargés pour être visionnés hors connexion par l’Abonné(e) ;
« Diplôme » : diplôme, titre ou certification professionnelle, délivré à l’Abonné à l’issue du suivi et de la réussite de certains Parcours après avoir reçu un avis favorable délivré par le jury lors d’une soutenance finale ;
« Mentor » : prestataire expérimenté(e) chargé d’accompagner l’Abonné(e) individuellement ou en groupe ; le Mentor définit des objectifs et un planning d’apprentissage et de progression de l’Abonné(e), lui apporte un soutien pédagogique pour la réussite des Projets, assure le suivi de la formation de l’Abonné(e) et valide ses compétences ;
« Offre » : formule d’Abonnement souscrite en ligne par l’Abonné(e) ; le détail des Offres proposées à l’Abonné(e) est accessible sur le Site ;
« Parcours » : formation à un métier ou une activité, composée de Projets et de Cours, avec un accompagnement pédagogique personnalisé d’un Mentor, proposée à l’Abonné(e) dans le cadre du Service Premium ;
« Premium » : enseignement diplômant destiné à tout Abonné moyennant le paiement d’une redevance mensuelle sans engagement ; Cette offre de Formation permet de bénéficier d’un suivi particulier, permettant de suivre des Cours et des exercices en illimité, d’obtenir un Certificat de réussite sur des Cours et de naviguer en mode hors connexion;
« Projet » : exercices pratiques proposés, dans le cadre d’un Parcours, à l’Abonné(e) ayant souscrit à l’Abonnement Premium ;
« Services » : accès aux services tels que les cours de soutien, cours du jour/soir, contrôles scolaires, préparations aux examen, olympiades
« Utilisateur/Utilisatrice » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu’elle soit Abonnée ou non.

1.1. Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Services

Les présentes Conditions Générales de Services définissent vos droits et obligations en tant que Membre dans le cadre de l’Abonnement aux Services et s’appliquent durant toute la durée de mise en ligne des Services sur la Plateforme.

Les Conditions Générales de Services sont opposables à l’Abonné(e) qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Les Conditions Générales de Services vous ont été communiquées en amont de votre commande, étant en outre accessibles à tout moment sur notre Plateforme et lors de la commande de votre Abonnement. Elles sont émises par la société THE NEURON dont les coordonnées figurent sous la rubrique « Mentions Légales » du site accessible à dans la page suivante : mentions légales.

Article 2 - Nos Services

Nous proposons quatres types de services payants personnes abonnées

2.1 Cours de Soutien

a. Description

Pour les personnes désireuses de faire des cours de soutien, communément appelés cours de répétition. THE NEURON offre un pool de plusieurs Mentors disposé à vous accompagner dans la résolution de toutes les difficultés scolaires auxquelles l’Abonné(e) pourrait être confronté(e).

Cours de soutien à votre rythme et à votre heure, proposés par THE NEURON et ses Mentors ;
Conseil d’orientation

b. Souscription

Pour souscrire à l’offre Cours de Soutien, vous devrez remplir le formulaire mis sur la page et le faire parvenir aux services de la plateforme THE NEURON en cliquant sur la touche “Envoyer”

c. Prix

Les cours de Soutien en ligne s’élèvent à 1000,- (milles) francs CFA par heure. Ces frais n’intègrent aucunement les frais de connexions internet.

2.2 Cours du Jour/soir

a. Description

Notre préoccupation est la participation à votre progrès permanent dans l‘acquisition des savoirs. THE NEURON a mis sur pied des salles de classe virtuelle pour afin que vous puissiez suivre vos cours en direct ou en différé via la plateforme, ceci où que vous soyez. Avec THE NEURON plus d‘excuses pour ne pas réussir vos examens, nous vous offrons une grande flexibilité. Ce programme est adressé principalement à des catégories de personnes suivantes.

aux personnes dont l‘emploi du temps en journée ne leur permet pas d‘être dans une classe normale.
Aux personnes dans les zones enclavées donc l‘accès à une école de qualité est limité.
Les personnes en classe d’examen de l’enseignement général et technique (BEPC, PROBATOIRE, BACCALAURÉAT)
Et à bien dans bien d‘autres situations :

Au cours de ce programme les Abonné(e)s bénéficieront des conditions suivantes:

Des classes virtuelles seront mises à disposition ;
Le nombre de personnes par classe virtuelle sera limité à quarante personnes ;
Des fascicules à partiellement remplis seront mis à votre disposition ;
Vous bénéficiez d’un suivi de votre avancement ;
Des séances de préparation à vos examens ;
Corrections assidues des différents travaux dirigés pour vous accompagner dans la réussite de votre examen en fin d’année scolaire.

b. Souscription

Pour souscrire à l’offre Cours du Jour,, vous devrez remplir le formulaire mis sur la page et le faire parvenir aux services de la plateforme THE NEURON en cliquant sur la touche “Envoyer”

c. Prix

Les cours du Jour en ligne s’élèvent à 50.000,- (cinquante milles) francs CFA par heure. Ces frais n’intègrent aucunement les frais de connexions internet.

Après votre inscription, vous êtes prié(e)s de faire votre virement ou votre transfert Orange ou MTN money dans de brefs délais afin que nous puissions rapidement traiter votre demande. Un lien vers une classe virtuelle en ligne THE NEURON vous sera envoyé ainsi que les codes d‘accès. Pour l’acquisition de vos fascicules vous avez la possibilité de les récupérer directement auprès de nos services dans notre siège ou les recevoirs par le biais d’une livraison où que vous résidez. Les vrais de livraisons étant pris en charge par l’Abonné(e)
Nous vous invitons à une ponctualité rigoureuse. Ainsi il vous est recommandé d‘être déjà en ligne dix minutes (10mn) avant le début de votre séance.

2.3 Préparation aux Examens

a. Description

Votre plateforme THE NEURON vous accompagne au quotidien dans vos études. Nous faisons nôtre votre réussite aux différents examens que vous souhaitez présenter annuellement. Un mois avant le début de chaque examen officiel, nous mettons à votre disposition une équipe dynamique destinée à vous accompagner dans la réussite de votre examen de fin d’année scolaire.
Tout au long de cette période THE NEURON vous propose:

Préparation aux examens à partir de votre résidence via nos classes virtuelles.
Les anciennes épreuves aux examens antérieurs résolues et expliquées en direct dans les classes virtuelles THE NEURON.
Condensés des cours pour une meilleure appréhension des contenus éducatifs.
Disponibilité des Quizz en sciences naturelles, histoire, Géographie, EDC, …
Réponses à toutes vos préoccupations dans nos classes virtuelles.
Accès à nos classes virtuelles après inscription au programme de préparation.

b. Souscription

Pour souscrire à l’offre Préparation Aux Examens, vous devrez remplir le formulaire mis sur la page et le faire parvenir aux services de la plateforme THE NEURON en cliquant sur la touche “Envoyer”

c. Prix

Les Préparations aux Examens en ligne sont réparties comme suit:

BEPC: 10.000,- (dix milles) francs CFA

PROBATOIRE: 12.000,- (douze milles) francs CFA

BACCALAURÉAT: 15.000,- (quinze milles) francs CFA

2.4 Contrôle Scolaire

a. Description

La fin de chacun de vos modules est censurée par un contrôle scolaire organisé par nos équipes. Notre objectif étant de vous permettre de vous préparer au maximum à votre examen et de jauger votre niveau quotidiennement.

b. Souscription

Pour souscrire à l’offre Contrôle Scolaire, vous devrez remplir le formulaire mis sur la page et le faire parvenir aux services de la plateforme THE NEURON en cliquant sur la touche “Envoyer”

Après inscription, un lien vous est envoyé afin d’accéder à votre épreuve relative au contrôle de votre choix ;
La durée de les épreuves varie en fonction de la matière ou du module ;
Une fois le temps écoulé, vous disposez de 10 minutes pour filmer votre copie grâce à votre téléphone et nous le faire parvenir via un lien qui vous sera communiqué ;
Vos résultats vous seront communiqués anonymement une semaine après la tenue de votre contrôle continue ;
Les résultats seront précédés par une correction en live dans une de nos classes virtuelles dont vous avez accès.

c. Prix

La participation à un Contrôle Scolaire s’élève à 500,- (cinq cents) francs CFA.

Ces frais n’intègrent aucunement les frais de connexions internet.

Modalités de remboursement

Afin d’obtenir le remboursement, l’Abonné(e) Premium devra présenter, au plus tard dans un délai de trente (30) jours maximum à l’issue de la Période de Recherche :

une attestation émanant du service public de l’emploi de son pays de résidence justifiant de sa qualité de demandeur d’emploi ;
ses coordonnées bancaires ou autres moyens de transfert d’argent ;
tous les justificatifs prouvant le respect des conditions évoquées à l’article 2.2.

À défaut, l’Abonné(e) Premium ne pourra pas bénéficier d’un remboursement au titre de l’Emploi Garanti.

THE NEURON s’engage à procéder au remboursement des sommes effectivement payées personnellement par l’Abonné(e) Premium le Site, et ce dans la limite de la durée moyenne de formation affichée.

THE NEURON remboursera les sommes à l’Abonné(e) par virement bancaire ou autres moyens de transfert d’argent dans les trente (30) jours suivants la demande de remboursement prévue à l’article 2.2, et sous réserve de la réception par THE NEURON de l’ensemble des documents nécessaires.

Article 3 - Conditions de Règlement

Le prix de chaque Service est indiqué toutes taxes comprises et exprimé en francs CFA. Toutefois, le prix peut dans certains cas être indiqué dans une autre devise en fonction du pays où se situe l’Abonné(e).

Le montant du Service souscrit par l’Abonné(e) est affiché sur la page de confirmation de commande. Le prix de la commande est payable dans son intégralité lors de la confirmation de la commande. Aucun coût supplémentaire au prix du Service original souscrit par l’Abonné(e) ne sera facturé sans le consentement exprès de l’Abonné(e).

Nous vous rappelons que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l’utilisation de la Plateforme ne sont pas pris en charge par THE NEURON et restent à votre charge exclusive.

Enfin, nous nous réservons le droit de refuser tout Abonnement si vous êtes mineur sans autorisation parentale.

3.1 Paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande en fonction de l’offre de Service souscrite.

Le paiement s’effectue selon les moyens suivants : soit au moyen de la solution de paiement sécurisé Orange Money, MTN Money ou soit par carte bancaire au moyen de l’interface de paiement sécurisée ou tout autre mode de paiement disponible sur la plateforme THE NEURON au jour de l’Abonnement. Nous utilisons un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties..

L’Abonné(e) est financièrement responsable de tous les frais d’impayés générés par la banque qui refuse le paiement de l’Abonné(e).

3.2 Défaut de paiement

En l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, nous nous réservons le droit d’en réclamer le paiement, de suspendre l’exécution des Services concernés ou de résoudre de plein droit le contrat nous liant. Toute somme non payée à l’échéance est productive d’intérêts au taux légal, sans mise en demeure préalable.

Toute somme due par l’Abonné(e), non payée à temps, sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de 10 % par mois à compter de la date d’échéance ainsi que du paiement d’une somme forfaitaire de 30.000 Frs CFA pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement dépassent le montant de cette somme forfaitaire, THE NEURON peut réclamer une indemnisation supplémentaire à l’Abonné au Client, sur présentation de reçus détaillant les procédures effectuées.

En outre, THE NEURON se réserve le droit, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée partiellement ou totalement inefficace, de suspendre le Service jusqu’au paiement intégral des sommes dues et si ce paiement n’est pas effectué, de résilier automatiquement et avec effet immédiat le contrat.

3.3 Facturation

Une facture est établie pour chaque commande effectuée. Vous pouvez consulter votre facture sur votre espace “Profil > Premium” sur la Plateforme.

Le prix de souscription des Abonnements sera facturé à chaque échéance selon les Service, et chaque nouvelle facture sera disponible dans votre espace “mon Compte”.

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos commandes par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans votre espace personnel sur notre Plateforme. L’historique des transactions effectuées peut ainsi être consulté à tout moment dans la rubrique « Mon compte > Premium ». Nous vous conseillons d’imprimer et/ou d’archiver vos factures sur un support fiable et durable, à titre de preuve.

Article 4 - Codes promotionnels et parrainage

Nous pouvons attribuer des codes promotionnels selon les conditions qui seront détaillées au moment de la promotion pour faire bénéficier nos Abonné(e)s d’avantages liés aux Services. En cas de promotion sur les prix, nous nous engageons à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Un Abonné(e) Client qui s’est inscrit(e) à un Service ou une Offre peut être invité à soutenir un non-Abonné(e) membre.

En contrepartie de ce soutien, l’Abonnée Client recevra un bon d’achat pour le montant indiqué sur le site Web, qui sera déduit de la facture du mois suivant la date du soutien.

La personne parrainée bénéficie gratuitement d’un mois de l’offre Premium.

L’Abonné(e) Client ne peut utiliser qu’un seul bon par mois.

L’Abonné(e) Client peut gagner jusqu’à un maximum de cinq (5) bons par Abonnement.

Article 5 - Disponibilité et modification de la Plateforme

Les Services diffusés sur le réseau Internet sont normalement accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de THE NEURON et/ou de l’hébergeur du Service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance liée à l’évolution technologique de la Plateforme ou nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du Service. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour garantir l’accessibilité et la continuité des Services de la Plateforme, mais nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de la Plateforme.

Certaines offres de Cours et Parcours affichées sur notre Plateforme ne sont pas encore disponibles pour pouvoir vous inscrire, leur délai de mise en œuvre est estimé à une certaine période dans l’année et est affiché sur notre Plateforme. En cas d’ouverture anticipée ou retardée d’un Parcours, nous vous tiendrons informé sur la Plateforme dans les pages des Parcours concernées.

En cas d’indisponibilité des Services commandés, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : hello.abo@THE NEURON.net pour nous faire part de tout problème lié à votre Abonnement.

Article 6 - Droit de réflexion et renonciation au droit de rétractation

6.1 Abonnés Premium

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 1° et 13° du Code de la Consommation, aucune annulation ne sera possible à partir du moment où l’Abonné(e) aura fait usage de ses codes d’accès pour accéder à la plate-forme de formation, ce qui vaudra début d’exécution et renoncement exprès à exercer son droit de rétractation.

Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’Abonné(e) moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat.

Article 7 - Responsabilité

L’Abonné(e) est seul(e) responsable du choix des services fournis par THE NEURON, de leur conservation et de leur utilisation.

L’Abonné(e) déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau, il reconnaît qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel qu’il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, en particulier en ce qui concerne la transmission de documents par internet, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes malicieux.

La responsabilité de THE NEURON ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par l’Abonné(e), à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de chance de l’Abonné(e), de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de THE NEURON serait retenue, le montant total de toute somme mise à la charge de THE NEURON ne pourra excéder le montant total du prix payé par l’Abonné(e) au titre du Service concerné.

Article 8 - Propriété intellectuelle

8.1 Le contenu des Cours et des Parcours est la propriété de THE NEURON et celle de nos partenaires. Il est strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée de ces marques, logos, signes distinctifs et contenus constitue une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales.

8.2 Tous les fichiers, notamment les vidéos à télécharger dans le cadre des Services, sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction, imitation, représentation ou extraction totale ou partielle de ces fichiers, à d’autres fins que leur utilisation conforme à leur destination et/ou le transfert sur un autre support est strictement interdit et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.

8.3 Les contenus de Cours et des Parcours diffusés sur notre Plateforme sont soumis à l’une des licence Creative Commons suivantes, tel qu’indiqué sous le contenu soumis :

la licence Creative Commons « CC BY-NC-SA 4.0 » dite « Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les mêmes Conditions 4.0 » qui permet la modification et l’adaptation du contenu à des fins non commerciales, à la condition seulement que le nom de l’auteur soit mentionné et que la création qui en résulte ne soit modifiée ou adaptée que sous les mêmes conditions. Pour plus d’information sur le contenu de la licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0, le Client est invité à cliquer sur le lien suivant : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/legalcode.fr. La licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0 à laquelle les contenus de THE NEURON sont soumis est indiquée sur chacun d’eux ;
la licence Creative Commons « CC BY-SA 4.0 » dite « Attribution – Partage dans les mêmes Conditions 4.0 » qui permet la modification et l’adaptation du contenu à des fins même commerciales, à la condition seulement que le nom de l’auteur soit mentionné et que la création qui en résulte ne soit modifiée ou adaptée que sous les mêmes conditions. Pour plus d’information sur le contenu de la licence Creative Commons CC BY-SA 4.0, l’ Abonné est invité à cliquer sur le lien suivant : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode.

Article 9 - Données personnelles

Notre Politique de données personnelles est accessible au lien suivant : Politique de protection des donnees personnelles.

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :

droit d’accès et de rectification ;
de mise à jour, de complétude des données Utilisateurs ;
droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment un consentement ;
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
droit d’opposition aux traitements des données personnelles ;
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.

Article 10 - Droit applicable - Médiation

Les Conditions Générales de Services sont soumises à la loi camerounaise.

En cas de litige et préalablement à la saisine d’un tribunal, l’Abonné(e) a la faculté de recourir à la médiation en vue de parvenir à une solution amiable.

Toute demande d’information ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales de Services doit être adressée par email dont les coordonnées sont les suivantes :

Tél. : (00237) 683 224 884
(00237) 691 860 1627

Kotto, Rue Mbangue
Douala, Cameroun

Email : contact@THE NEURON.net

Dans le cas où une clause contractuelle serait touchée de nullité, celle-ci n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Services. D’autre part, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Services par OpenClassrooms ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Services qui continuent à produire leurs effets.

Annexe 1

IV – Article L444-8 du Code de l’Éducation

« A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu’au terme d’un délai de sept jours après sa réception.

Le contrat peut être résilié par l’élève ou son représentant légal si, par suite d’un cas fortuit ou d’une force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’Élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.

Les livres, objets ou matériel dont le contrat prévoyait la fourniture à l’Élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée du contrat.

Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu’elle est prévue par le plan d’études.

Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence ».

Mentions légales

La société THE NEURON est une société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1.000.000,- (un million) Frs CFA immatriculée au RCS de Douala sous le numéro ### ### ### et dont le siège Kotto, Rue Mbangue Douala-Cameroun (N° TVA intracommunautaire : CMR ## ### ### ###). THE NEURON est représenté par M. Raoul TCHOUMBE, son Président Directeur Général.

THE NEURON est un établissement privé d’enseignement à distance et nous fournissons nos services sur une plateforme d’éducation en ligne.

Le Directeur de la Publication de la plateforme et le Directeur de l’Établissement Privé à Distance est M. Steve ELLAH.

Le site est hébergé par Amazon Web Services Limited Liability Company (LLC) dont l’adresse est la suivante : Amazon Web Services, Inc. 410 Terry Ave North Seattle , WA 98109-5210 , US

Nous contacter

Tél. : (00237) 683 224 884
(00237) 691 860 1627
Kotto, Rue Mbangue
Douala, Cameroun
Par email : contact@theneuron.net
Par courrier : THE NEURON, Kotto, Rue Mbangue Douala-Cameroun

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer par email à l’adresse data-protection@theneuron.net ou par courrier à l’adresse suivante : THE NEURON – Data Protection Officer Kotto, Rue Mbangue Douala-Cameroun. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour plus d’informations sur tous vos droits vous pouvez vous référer à notre Politique de Protection des Données Personnelles.

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